Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454

Amendement N° 2014 (Adopté)

Publié le 13 décembre 2019 par : Mme Riotton.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots :

« non pré-emballés »

les mots :

« sans emballage ».

II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :

« non préemballés »

les mots :

« sans emballage ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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