Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454

Amendement N° 2410 (Adopté)

Publié le 12 décembre 2019 par : Mme Kerbarh.

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À la seconde phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots :

« des producteurs »

les mots :

« du producteur ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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