Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454

Amendement N° 2441 (Adopté)

Publié le 18 décembre 2019 par : Mme Kerbarh.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 92, substituer au mot :

« territoire »

le mot :

« zone ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.