Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454

Amendement N° 2443 (Adopté)

Publié le 18 décembre 2019 par : Mme Kerbarh.

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I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 89 :

« Art. L. 541‑10‑8‑2. – I. – Au moins... (le reste sans changement) : ».

II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 93 :

« II. – S’agissant des éco-organismes, l’autorité administrative met... (le reste sans changement) ».

III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 97 :

« III. – Les informations mentionnées aux I et II sont transmises... (le reste sans changement). »

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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