Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454

Amendement N° 2472 (Adopté)

Publié le 19 décembre 2019 par : Mme Kerbarh.

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À la première phrase de l’alinéa 8, substituer à la dernière occurrence du mot :

« de »,

les mots :

« générés par ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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