Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Sous-Amendement N° 2633 à l'amendement N° 2585 (Adopté)
Publié le 18 décembre 2019 par : Mme Beauvais, M. Descoeur.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 8 bis (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l’alinéa 15, après le mot :
« place »,
insérer les mots :
« et de gestion ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« de gestion et ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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