Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 613 (Rejeté)
Publié le 7 décembre 2019 par : Mme Lorho, Mme Ménard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 2 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Les paramètres ayant permis d’établir cet indice de réparabilité précisent les éléments du produit concerné qui peuvent être utilisés, interchangés, modifiés, pour permettre sa réparation. »
Exposé sommaire :
C’est un amendement de précision, qui a pour objectif de faciliter et d’encourager la réparation de produits défectueux plutôt que leur remplacement systématique par du neuf.
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