Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 734 (Adopté)
Sous-amendements associés : 2528 (Adopté) 2530 2531
Publié le 9 décembre 2019 par : M. Thiébaut.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 1er AF (consulter les débats)
Rédiger ainsi cet article :
« Après la troisième phrase du 1° du I de l’article L. 541‑1 du code de l’environnement, est insérée une phrase ainsi rédigée :
« À ce titre, la France se dote d’une trajectoire nationale visant à augmenter la part des emballages réemployés mis en marché par rapport aux emballages à usage unique, de manière à atteindre une proportion de 5 % des emballages réemployés mis en marché en France en 2023, exprimé en unité de vente ou équivalent unité de vente, et de 10 % des emballages réemployés mis en marché en France en 2027, exprimé en unité de vente ou équivalent unité de vente. » »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d’adapter les objectifs concernant la proportion d’emballages de boisson réemployées sur l’ensemble des emballages de boisson mis en marché.
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