Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 744 (Rejeté)
Publié le 9 décembre 2019 par : M. Thiébaut.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 5 D (consulter les débats)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« peuvent être »
le mot :
« sont ».
Exposé sommaire :
Cet amendement se propose de rendre obligatoire, et non facultative, l’intégration de la date limite de consommation, la date de durabilité minimale et le numéro de lot des denrées alimentaires dans la codification d’information des denrées alimentaires, comme cela avait été proposé et adopté en commission du développement durable.
Selon une étude de l’Ademe, le gaspillage alimentaire s’élève chaque année en France à près de 10M de tonnes de produits perdus ou gaspillés, représentant une valeur de 16 Mds€, et pesant 3 % du bilan carbone national, soit l’équivalent de 15,3M de tonnes équivalent CO2. Depuis plusieurs années, la France s’est engagée en faveur de la lutte contre le gaspillage et dispose aujourd’hui d’un cadre législatif ambitieux en la matière. Il faut cependant aller plus loin, et cet amendement propose ainsi d’introduire les dates de péremption et les numéros de lot dans les codes-barres.
Cet amendement devrait ainsi permettre de réduire le gaspillage alimentaire, d’améliorer la qualité des dons alimentaires aux associations, mais également de renforcer la sécurité alimentaire et la traçabilité de l’ensemble des produits.
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