Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 90 (Rejeté)
Publié le 17 novembre 2019 par : M. Cinieri.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2401 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357).
Article 1er bis (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante :
« Les maires peuvent se faire représenter par l’un de leurs adjoints. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre aux maire de se faire représenter par l’un de leurs adjoints lors des réunions de la conférence des maires de l’intercommunalité.
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