Recherche d'amendements

I. – Au second alinéa de l'article L. 1235‑11 du code du travail, dans sa rédaction résultant de l'article 2 de l'ordonnance n° 2017‑1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, le mot : « six » est remplacé par le mot : « vingt-quatre ». II. – À l'article L. 1235‑13 du même code, le mot : ...

Le dernier alinéa de l'article L. 3122‑15 du code du travail, dans sa rédaction résultant de l'article 32 de l'ordonnance n° 2017‑1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail est supprimé. Exposé sommaire : Les dispositions relatives au travail de nuit n'ont pas d'intérêt. Plusieurs rapport...

Le code du travail, dans sa rédaction résultant de l'article 4 de l'ordonnance n° 2017‑1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail est ainsi modifié : 1° L'article L. 1232‑6 est ainsi modifié : a) Après le mot : « article », la fin de l'avant-dernier alinéa est supprimée ; b) Le dernier a...

Rédiger ainsi cet article : « L'ordonnance n° 2017‑1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective est ratifiée. » Exposé sommaire : Cet amendement propose une rédaction globale de l'article 1er afin que, pour la clarté du débat parlementaire, chaque ordonnance puisse être ratifiée au sein d'un article distinc...

Au second alinéa du A du IX de l'article 21 de la loi n° 2016‑1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue et à la sécurisation des parcours professionnels, dans sa rédaction résultant de l'article 11 de l'ordonnance n° 2017‑1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective, le mot : « ma...

La sous-section 2 de la section 4 du chapitre VII du titre III du livre II de la première partie du code du travail, dans sa rédaction résultant de l'article 10 de l'ordonnance n° 2017‑1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail est abrogée. Exposé sommaire : Votre texte prévoit au 1er jan...

Au premier alinéa de l'article L. 1234‑9 du code du travail, dans sa rédaction résultant de l'article 39 de l'ordonnance n° 2017‑1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « six ». Exposé sommaire : Nous vous proposons d'aller plus loin en perm...

La sous-section 3 de la section 3 du chapitre II du titre III du livre II de la deuxième partie du code du travail est rétablie dans sa rédaction antérieure à la publication de l'ordonnance n° 2017‑1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective. Exposé sommaire : L'article 8 de l'ordonnance relative au renforc...

Au troisième alinéa de l'article L. 1222‑9 du code du travail, dans sa rédaction résultant de l'article 21 de l'ordonnance n° 2017‑1387 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, les mots : « de manière occasionnelle » sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser qu'en l'absence de charte ou d...

Le chapitre V du titre III du livre II de la première partie du code du travail est rétabli dans sa rédaction antérieure à la publication de l'ordonnance n° 2017‑1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Exposé sommaire : L'article 2 de l'ordonnance relative à la sécurisation des relati...

L'article L. 1222‑10 du code du travail, dans sa rédaction résultant de l'article 21 de l'ordonnance n° 2017‑1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° De prendre en charge tous les coûts découlant directement de l'exercice du télétravail, notamm...

La section 3 du chapitre III du titre IV du livre II de la première partie du code du travail est rétablie dans sa rédaction antérieure à la publication de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Exposé sommaire : L'article 23 de l'ordonnance relative à la sécuris...

L'article L. 2262‑15 du code du travail, dans sa rédaction résultant de l'article 4 de l'ordonnance n° 2017‑1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective, est abrogé. Exposé sommaire : Quand bien même l'accord comporterait une illégalité flagrante, le projet d'ordonnance ajoute un nouveau délai de contestatio...

À l'article L. 2315‑90 du code du travail, dans sa rédaction résultant de l'article 1er de l'ordonnance n° 2017‑1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, le mot : « expert-comptable » est remplacé pa...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l'ordonnance relative à la nouvelle organisation du mal nommé “dialogue social”, puisqu'elle le met à mal, et dévalorisant et réduisant les responsabilités syndicales, puisqu'elle rend la négociation possible sans syndicats. Cette ordonnance fusionne des instances représentatives...

L'article L. 3141‑3 du code du travail est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois » ; 2° Au second alinéa, le mot : « trente » est remplacé par le mot : « trente-six ». Exposé sommaire : Tout d'abord, la France est le pays d'invention des congés payés ; ces derniers sont depuis apparus dans...

Au premier alinéa du 1° de l'article L. 1233‑3 du code du travail, dans sa rédaction résultant de l'article 11 de l'ordonnance n° 2017‑1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, après le mot : « économiques », sont insérés les mots : « évaluées à l'échelle du groupe comprenant l'ensemble d...

À la première phrase de l'article L. 1235‑7 du code du travail, dans sa rédaction résultant de l'article 5 de l'ordonnance n° 2017‑1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, le mot : « douze » est remplacée par le mot : « six ». Exposé sommaire : Certes le gouvernement réduit le délai de...

Avant le dernier alinéa de l'article L. 2314‑33 du code du travail, dans sa rédaction résultant de l'article premier de l'ordonnance n° 2017‑1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, il est inséré un...

La section 3 du chapitre III du titre II du livre II de la première partie du code du travail, dans sa rédaction résultant de l'article 30 de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, est abrogée. Exposé sommaire : L'article 30 de l'ordonnance relative à la sécurisa...