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Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans un climat de montée des tensions entre éleveurs et militants antispécistes, les violences à l’encontre des exploitants agricoles, bouchers/charcutiers ou encore restaurateurs proposant de la via...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « L’étiquette des fromages fermiers doit indiquer le nom du producteur fermier agricole qui a fabriqué et affiné le fromage. Pour les fromages fermiers bénéficiant d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée, lorsque le processus d’affinage, effectué en dehors de l’exploitation est ...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Pour les fromages fermiers bénéficiant d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée, lorsque le processus d’affinage, effectué en dehors de l’exploitation est prévu et encadré par leurs cahiers des charges en conformité avec les usages traditionnels, l’information du consommateur d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons proposer une solution efficace aux questions de partage de la valeur ajoutée et de garantie du revenu des paysans qui nous est posée en instaurant des prix plancher...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le président Macron avait émis le souhait lors de son discours à Rungis que les prix soient construits à partir des coûts de production des producteurs pour leur garantir un revenu décent. La loi dit...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Un coefficient multiplicateur encadre le rapport entre le prix de vente au consommateur et le prix d’achat au producteur pour limiter les marges des intermédiaires (transformation, distribution...) e...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'ordonnance prise par le gouvernement à la suite de l'adoption de la loi dite Egalim pour définir un prix abusivement bas souffre des mêmes défauts que tout le mécanisme mis en place pour rééquilibr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le recours à un centre de conditionnement agréé pour le conditionnement des œufs de poules pondeuses est actuellement obligatoire à deux conditions : en cas de vente effectuée par un intermédiaire, o...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à s'assurer d'une mise en œuvre rapide mais réaliste de la disposition visant à s'assurer de la bonne information de la provenance des vins dans les établissements titulaires ...

A la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « est indiqué » les mots : « et le pays de mise en pot sont indiqués » Exposé sommaire : Cet amendement a besoin d'être précisé, il faut également indiquer le pays de conditionnement du miel pour renforcer sa traçabilité.

Substituer aux alinéas 2 à 4 l'alinéa suivant : « Art. L. 412-7-2. – Les dénominations utilisées pour désigner des denrées alimentaires d’origine animale ne peuvent être utilisées pour décrire, commercialiser ou promouvoir des denrées alimentaires comportant des protéines végétales. Un décret fixe la part de protéines végétales au-delà de laqu...