Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493
Amendement N° 950 (Adopté)
(1 amendement identique : CF380 )
Publié le 17 décembre 2019 par : M. Giraud.
Projet de loi N° 2493 de finances, modifié par le Sénat, pour 2020
Article 61 sexies (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La demande de rapport prévue par le présent article paraît être satisfaite par le lancement d’une mission gouvernementale sur le sujet, confiée à Francis Rol-Tanguy, qui est chargé de mûrir un projet alternatif à Europacity.
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