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20/01/2020 — Amendement N° CL1 au texte N° 2500 - Article 1er (Adopté)
M. Acquaviva, M. Molac

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette proposition est en contradiction avec la réunion qui a eu lieu le 10 octobre dernier à Matignon autour du Premier Ministre Edouard Philippe durant laquelle il a été décidé que les électeurs de statut de droit commun, nés en Nouvelle-Calédonie et qui y résident depuis plus de trois ans, ne seraien...