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Après le mot : « administration », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « qui élit son président. Le conseil d’administration est composé : ». Exposé sommaire : Dans la rédaction proposée, l’article 3 du projet de loi ne prévoit pas de présidence de la Fondation du patrimoine, contrairement à ce qui est prévu par l’article L143‑6 du code d...

Après le mot : « administration », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « qui, outre le président de la Fondation désigné par celui-ci, est composé ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter la rédaction issue du Sénat en précisant l'existence d'un siège spécifique pour le Président de la Fondation du patrimoine qui continuera à ...

Après le mot : « administration », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « qui, outre le président de la Fondation désigné par celui-ci, est composé ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à simplifier la rédaction de l’article 3 en intégrant le représentant des associations nationales de protection et de mise en valeur du patrimoine au co...

Après le mot : « administration », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « qui, outre le président de la Fondation désigné par celui-ci, est composé ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer d’une part le représentant des associations nationales de protection et de mise en valeur du patrimoine au collège des personnalités qualifié...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : «bbis) D’un député, désigné par le Président de l’Assemblée nationale, et d’un sénateur, désigné par le Président du Sénat ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la présence de deux parlementaires dans le conseil d’administration de la Fondation, telle que prévue jusqu’à présent par...

I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots : « dont un représentant des associations nationales de protection et de mise en valeur du patrimoine. » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement vise à simplifier la rédaction de l’article 3 en intégrant le représentant des associations nationales de protection et d...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : «bbis) D’un député, désigné par le Président de l’Assemblée nationale, et d’un sénateur, désigné par le Président du Sénat ; ». Exposé sommaire : Dans la rédaction proposée, l’article 3 du projet de loi ne prévoit pas de présidence de la Fondation du patrimoine, contrairement à ce qui est prévu pa...

Après le mot : « qualifiées, », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 8 : « leurs compétences et les conditions de désignation et de renouvellement des membres du conseil ainsi que d’élection de son président ». Exposé sommaire : Dans la rédaction proposée, l’article 3 du projet de loi ne prévoit pas de présidence de la Fo...

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Dans la rédaction proposée, l’article 3 du projet de loi ne prévoit pas de présidence de la Fondation du patrimoine, contrairement à ce qui est prévu par l’article L143‑6 du code du patrimoine en vigueur. Si l’alinéa 8 laisse supposer que les statuts déterminent les conditions de désignation et de renou...

Après le mot : « administration », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « qui, outre le président de la Fondation désigné par celui-ci, est composé ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir le choix du Président de la Fondation par le conseil d’administration, comme cela était la règle jusqu’à présent. Cette disposition correspo...

I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots : « dont un parlementaire et un représentant des associations nationales de protection et de mise en valeur du patrimoine. » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer au conseil d’administration de la Fondation du patrimoine un collège des personnalité...

I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots : « dont un représentant des associations nationales de protection et de mise en valeur du patrimoine. » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer d'une part le représentant des associations nationales de protection et de mise en valeur du patrimoine a...