Système universel de retraite — Texte n° 2687
Sous-Amendement N° 1839 à l'amendement N° 1609 (Rejeté)
Publié le 3 mars 2020 par : M. Dharréville, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine.
Texte de loi N° 2687
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« précise »,
le mot :
« claire ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement de précision est présenté en soutien de l’amendement n° 1609 qui vise à souligner les imprécisions du projet de loi organique sur des dispositions fondamentales de la réforme.
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