Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 25616 (Rejeté)
(16 amendements identiques : CSRETRAITE22601 25619 25620 25621 25622 25623 25624 25625 25626 25627 25628 25629 25630 25632 25633 25634 )
Sous-amendements associés : 42169 42269
Publié le 17 février 2020 par : M. Jumel.
Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite
Article 1er (consulter les débats)
Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« 1° Un objectif d’iniquité afin de garantir une inégalité entre les sexes et les générations ; ».
Exposé sommaire :
Le Conseil d’État, dans son avis rendu sur le projet de loi, a demandé au Gouvernement de revoir sa copie afin que ce texte réponde aux exigences générales d’objectivité et de sincérité des travaux, c’est pourquoi pour faciliter sa tache nous proposons une rédaction conforme à la réalité de cette réforme. Tel est le sens de cet amendement.
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