Sébastien Jumel

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : Gauche Démocrate et Républicaine (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Parti communiste français
• Profession : Permanent politique
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @sebastienjumel
  • Page Facebook

Contact

• Par e-mail :
  • sebastien.jumel@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • Mme Fatima Belaïdi
  • Mme Julie Dupuis
  • M. Damien Becquart
  • M. Hervé Basire

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Affaires économiques (membre)
• Missions parlementaires :
  • Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février (rapporteur)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (membre)
  • Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (membre)
  • Groupe de travail sur le statut des députés et leurs moyens de travail (membre)
  • Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate (membre)
  • Mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes » (membre)
  • Mission d'information sur la pêche (membre)
  • Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire)
  • Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (membre titulaire)
  • Commission départementale de coopération intercommunale (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-royaume-uni de grande-bretagne et d'irlande du nord (vice-président)
  • Groupe d'amitié france-canada (vice-président)
  • Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le saint siège (vice-président)
  • Groupe d'études sahara occidental (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Transformation de la fonction publique (20 interventions)
• Sécurisation de l'actionnariat des entreprises publiques locales (5 interventions)
• Interdiction effective de la pêche électrique (7 interventions)
• Débat sur la politique industrielle du gouvernement : ni défensive ni offensive (3 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
344	Total	3760
7	adoptés	126
193	rejetés	2427
25	tombés	172
20	retirés	221
54	non soutenus	423
13	irrecevables	288
32	en attente	103

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 25/02/19 : Rapport de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de résolution de M. Sébastie...
• 09/10/17 : Avis (Tome XI) de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 10/04/19 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de se...
• 31/01/19 : Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés da...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 28/05/19 : Projet de fusion entre renault et fiat chrysler
• 21/05/19 : Renouvellement de la flotte de pêche française
• 29/04/19 : Questions sur la politique du gouvernement sur le maintien des services publics sur le territoire
• 09/04/19 : Grand débat national

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 04/06/19 : Ministère de l'économie (anciens combattants et victimes de guerre)
• 21/05/19 : Ministère de l'action (impôt sur le revenu)
• 07/05/19 : Ministère de la justice (justice)
• 30/04/19 : Ministère des solidarités (arts et spectacles)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février (rapporteur du 13 mars 2019 au 29 avril 2019)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (membre du 21 février 2019 au 29 avril 2019)
• Commission des affaires économiques (membre du 21 février 2019 au 29 avril 2019)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (membre du 7 février 2019 au 19 février 2019)
• Commission des affaires économiques (membre du 7 février 2019 au 19 février 2019)
• Commission des affaires économiques (membre du 13 novembre 2018 au 5 février 2019)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (membre du 13 novembre 2018 au 5 février 2019)
• Mission d'information sur le suivi des négociations liées au brexit et l'avenir des relations de l'union européenne et de la france avec le royaume-uni (membre du 7 décembre 2017 au 5 décembre 2018)
• Commission des affaires économiques (membre du 3 juillet 2018 au 5 novembre 2018)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (membre du 3 juillet 2018 au 5 novembre 2018)
• Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques (membre du 3 juillet 2018 au 4 septembre 2018)
• Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques (membre du 9 mars 2018 au 25 juin 2018)
• Commission des affaires économiques (membre du 29 juin 2017 au 25 juin 2018)