Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 7914 (Rejeté)
(16 amendements identiques : 7915 7916 7917 7918 7919 7920 7921 7923 7924 7925 7926 8063 8066 8067 8068 8070 )
Publié le 17 février 2020 par : Mme Autain.
Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite
Article 3 (consulter les débats)
Supprimer l'alinéa 4.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous refusons l’intégration des termes « système universel de retraite » dans le code de la sécurité sociale.Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégats d’un texte dévastateur.
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