Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 1798 (Rejeté)

(4 amendements identiques : 5 133 448 1399 )

Publié le 23 juillet 2020 par : M. Gosselin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3181

Article 1er (consulter les débats)

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :

« Le recours à l’assistance médicale à la procréation n’est possible qu’en cas d’échec avéré de tous les autres traitements de l’infertilité et de toute autre technique de restauration de la fertilité. »

Exposé sommaire :

Le parcours d’assistance médicale à la procréation est souvent long, coûteux et difficile - à la fois physiquement et psychologiquement - pour les femmes. Il serait souhaitable qu’il ne soit envisagé qu’en dernier recours.

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