Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 1862 (Rejeté)

(2 amendements identiques : 1178 2087 )

Publié le 24 juillet 2020 par : M. Gosselin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3181

Article 3 (consulter les débats)

Supprimer l’alinéa 27.

Exposé sommaire :

Le but de cet amendement est de restaurer l’anonymat du don, principe essentiel de l’équilibre trouvé au bénéfice du donneur et de la famille qui se construit autour.

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