Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 953 (Rejeté)

(7 amendements identiques : 80 188 371 721 1532 1578 1993 )

Publié le 27 juillet 2020 par : M. Bazin.

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Texte de loi N° 3181

Article 14 (consulter les débats)

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article vise à distinguer les recherches sur les embryons humains et sur les cellules-souches embryonnaires.

Ainsi, il prévoit de passer la recherche sur les cellules souches embryonnaires du régime d’autorisation encadrée à la simple déclaration à l’Agence de la biomédecine. Cela ne me semble pas éthique.

Si une cellule souche embryonnaire n’est pas un embryon humain en soi, le législateur ne peut oublier qu’elle en émane et que son prélèvement en provoque la destruction.

C’est pourquoi cet amendement vous propose de supprimer cet article 14.

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