Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Texte n° 269

Amendement N° 1068 (Rejeté)

(3 amendements identiques : AS295 CF93 595 )

Publié le 23 octobre 2017 par : M. Quatennens, les membres du groupe La France insoumise.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Les auteurs de l'amendement s'opposent à la logique de l'article.

Cet article fait peser une partie de la charge du financement de l'assurance-maladie sur les usagers puisque c'est sur eux que les complémentaires répercuteront cette contribution.

Pourtant, près d'un Français sur deux renonce déjà aux soins en raison de leur coût. Une politique ambitieuse serait d'améliorer cet accès plutôt que d'augmenter les coûts des complémentaires.

Cet article porte en outre atteinte au principe de la Sécurité sociale puisqu'il s'agit d'un mode de financement contraire aux principes des ordonnances de 1945.

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