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Dossier sur le site de l'Assemblée

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

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Les principaux orateurs sur ce dossier :

Derniers commentaires sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 Flux rss

Projet de loi N° 387 - À propos de l'amendement n°219, HandiactifFrance a dit le 28/11/2017 :

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Pour une mesure plus favorable du principe d'égalités devant les charges publiques..., il faudrait que les aidants familiaux touchent au moins le salaire horaire minimum légal sur lequel il cotiseraient à la retraite, au chômage et à la sécurité sociale. En l'état la PCH ne peut être considérée c...

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Projet de loi N° 269 - À propos de l'amendement n°AS25, Regards Citoyens (Association citoyenne) a dit le 11/11/2017 :

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Les frais de mandats ont été soumis à la CSG sur proposition sénatoriale en 2012. Cette disposition visait non pas à faire payer des charges aux parlementaires (il n'y pas de besoin de passer par la loi pour le faire) mais à garantir que l'administration fiscale ne puisse pas contrôler l'usage ré...

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Projet de loi N° 269 - À propos de l'amendement n°AS25, Mairet Alain a dit le 30/10/2017 :

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Les députés se sont exonérés partiellement de la hausse de 1,7% ou est le texte et les votants de cette exonération Merci de me répondre à ce sujet

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Projet de loi N° 269 - À propos de l'amendement n°227, Laurent Zoldan (Retraité) a dit le 29/10/2017 :

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Nous avons changer de président,de gouvernant ,pour nous aussi de député,mais nous sommes toujours des sans dents avec 0,8% d'augmentation de nos retraites de base ,la honte de la France

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