Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Texte n° 269

Amendement N° 846 (Adopté)

Publié le 23 octobre 2017 par : M. Véran.

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À la première phrase de l'alinéa 329, substituer aux mots :

« par ceux »

les mots :

« les montants totaux des cotisations et contributions sociales dues par les travailleurs indépendants ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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