Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3302

Sous-Amendement N° 455 à l'amendement N° 93 (Adopté)

Publié le 16 septembre 2020 par : Mme Verdier-Jouclas.

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À l’alinéa 1, substituer au mot :

« deuxième »

le mot :

« troisième ».

Exposé sommaire :

Sous-amendement rédactionnel.

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