Réforme de l'adoption — Texte n° 3590
Amendement N° 48 (Rejeté)
Publié le 2 décembre 2020 par : Mme Ménard.
Proposition de loi N° 3590 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161).
Article 10 (consulter les débats)
Supprimer l'alinéa 13.
Exposé sommaire :
Dans un contexte où la notion de famille connaît de nombreuses modifications, recourir à la notion « d'adoption intrafamiliale » rend opaque l'application de ce dispositif.
Par prudence, il convient de supprimer cet alinéa trop imprécis.
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