Réforme de l'adoption — Texte n° 3590
Amendement N° 95 (Rejeté)
(1 amendement identique : 38 )
Publié le 2 décembre 2020 par : Mme Blin.
Proposition de loi N° 3590 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161).
Article 14 (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 24.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à préserver et à garantir la liberté des discussions et des votes au sein du Conseil de famille. La publication des avis divergents au sein d’un procès-verbal n’aura pour objectif que de brider les membres du Conseil dans leur prise de parole et dans leur vote.
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