Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3301
Amendement N° 203 (Rejeté)
Publié le 15 septembre 2020 par : M. Brindeau.
Projet de loi N° 3301 sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184).
Article 4 (consulter les débats)
À l’alinéa 3, substituer à la seconde occurrence du mot :
« ou »
le mot :
« et ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de ne pas dissocier la publication des résultats des consultations et les suites envisagées. Il est important que ces deux éléments soient toujours rendus publics.
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