Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3301

Sous-Amendement N° 310 à l'amendement N° 283 (Tombe)

Publié le 17 septembre 2020 par : M. Letchimy, les membres du groupe Socialistes apparentés.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« soit au minimum un représentant par bassin maritime transfrontalier ».

Exposé sommaire :

se justifie par son texte même.

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