Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3301
Amendement N° 33 (Rejeté)
Publié le 15 septembre 2020 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 3301 sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184).
Article 3 (consulter les débats)
À la dernière phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« avis »
insérer le mot :
« objectif ».
Exposé sommaire :
L’indépendance de la « troisième chambre de la République » est souvent remise en question.
Également trop coûteuse, sa suppression a été régulièrement demandée par le mouvement des gilets jaunes.
Si cette institution devait perdurer, le caractère objectif de ses avis doit être assuré. Dans le cas contraire, elle ne serait in fine qu’un lobby payé par l’État et auquel cas, il devrait être supprimé.
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