Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3301
Amendement N° 89 (Rejeté)
Publié le 16 septembre 2020 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 3301 sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184).
Article 7 (consulter les débats)
À l’alinéa 9, supprimer les mots :
« , de manière à assurer une représentation pluraliste, ».
Exposé sommaire :
L'Assemblée nationale compte 10 groupes politiques sans compter les députés non inscrits. Le Sénat compte 7 groupes politiques sans compter les non inscrits. Comment peut-on assurer une représentation pluraliste de ces groupes et des députés indépendants avec seulement six parlementaires ? Que signifie représentation pluraliste ? Quels vont être les critères mis en place pour apprécier la pluralité de la représentation ? Cette disposition pour le moins floue doit être supprimée.
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