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Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Toute culture visitée par les abeilles et autres pollinisateurs durant la période de floraison est interdite pendant cinq ans après le dernier emploi de semences mentionnées au précédent alinéa. Pendant cette même période, l’exploitant agricole est également tenu de prévenir l’apparition de fleurs...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les néonicotinoïdes sont les insecticides de synthèse les plus puissants jamais utilisés en agriculture. Plus de 1200 études scientifiques établissent leur toxicité aigüe (par exemple, l’imidaclopride présente une toxicité 7 297 fois supérieurs à celle du DDT, interdit en France depuis presque 50 ans),...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Il n’y a pas lieu de déroger à l’interdiction des néonicotinoïdes. Les dérogations proposées consistent à autoriser l’utilisation en France de substances interdites dans l’Union européenne : l’imidaclopride, le thiaméthoxame et la clothianidine. Leur toxicité aiguë même à des doses inférieures, leur sol...

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi relatif à la prolongation de l’usage des néonicotinoïdes ». Exposé sommaire : Un tweet de Macron le 27 novembre 2017, annonçait l’interdiction du glyphosate d’ici 3 ans. Nous l’attendons toujours. A la place, le Gouvernement prolonge l’utilisation des néonicotinoïdes ! Est-ce cela pr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à alerter la représentation nationale sur la nécessité de prévoir un mécanisme de compensation économique pour les betteraviers touchés par la...