Sécurité globale — Texte n° 3527
Amendement N° 530 (Rejeté)
Publié le 18 novembre 2020 par : M. Pauget.
Texte de loi N° 3527
Article 23 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« public, »
insérer les mots :
« d’un militaire, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d'ajouter les militaires qui peuvent faire l'objet de menaces particulières comme en temoignent les nombreuses aggressions des forces sentinelles sur notre territoire lors de diverses attaques terroristes ( Montauban, Nice, Le Louvre...)
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