Éric Pauget

Informations

• Mandat en cours depuis le 22 juin 2022
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Né le : 18 août 1970 (53 ans) à Antibes (Alpes-Maritimes)
• Profession : Autre cadre (secteur privé)
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook
  • Compte Twitter : @EricPAUGET1
  • Site web : http://www.ericpauget.fr

Contact

• Par e-mail :
  • Eric.Pauget@assemblee-nationale.fr
  • e.pauget@orange.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
  • 6 Rue Sadi Carnot 06600 Antibes 04 93 67 03 30
• Collaborateurs :
  • M. Raphaël Mantero
  • Mme Alice Guedj
  • M. Stéphane Léonetti
  • M. Pierre Alaux
  • Mme Johanna Simoes da Silva

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la république (membre)
• Missions parlementaires :
  • Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles (vice-président)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Comité chargé d'assister la plate-forme nationale des interceptions judiciaires (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-italie (vice-président)
  • Groupe d'études polices municipales (président)
  • Groupe d'études antisémitisme (membre)
  • Groupe d'amitié france-israël (vice-président)
  • Groupe d'études condition et bien-être des animaux (vice-président)
  • Groupe d'études sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises (membre)
  • Groupe d'études vie associative et bénévolat (membre)
  • Groupe d'études cancer (membre)
  • Groupe d'études commerce, artisanat et métiers d'art (vice-président)
  • Groupe d'études chrétiens d'orient (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Projet de loi de finances pour 2024, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (3 interventions)
• Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (5 interventions)
• Programmation militaire 2024-2030 (2 interventions)
• Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (27 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
455	Total	2013
19	adoptés	130
87	rejetés	485
37	tombés	117
49	retirés	174
46	non soutenus	193
139	irrecevables	678
78	en attente	236

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 18/10/23 : Avis de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la républiq...
• 18/10/23 : Avis (Tome VIII) de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de...
• 19/06/23 : Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la ...
• 17/10/22 : Avis (Tome VIII) sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 07/11/23 : Proposition de loi visant à lutter contre l’abandon et la maltraitance animale
• 17/10/23 : Proposition de loi visant à favoriser l’accès à la propriété pour les primo-accédants
• 04/07/23 : Proposition de loi interdisant le port de tenues religieuses dans les centres de formation des apprentis
• 15/06/23 : Proposition de loi créant l’homicide routier et renforçant les sanctions contre la violence routière

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 30/11/23 : abstention sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
• 30/11/23 : abstention sur l'amendement n° 14 de M. Gouffier Valente au titre de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
• 30/11/23 : abstention sur l'article 2 de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
• 30/11/23 : abstention sur l'amendement n°12 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 11/04/23 : Hôpital d'antibes
• 18/10/22 : Mort de lola

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 07/11/23 : Ministère de l’intérieur (sécurité des biens et des personnes)
• 07/11/23 : Ministère auprès du ministre de la transition écologique (urbanisme)
• 24/10/23 : Ministère du travail (retraites)
• 24/10/23 : Ministère de l’économie (énergie et carburants)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 30 juin 2022 au 19 novembre 2023)
• Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles (membre du 30 juin 2023 au 14 juillet 2023)
• Groupe d'études commerce, artisanat et métiers d'art (membre du 9 février 2023 au 9 mars 2023)
• Député du 21/06/2017 au 21/06/2022 (fin de législature)