Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 3472

Amendement N° 75 (Rejeté)

(1 amendement identique : 38 )

Publié le 24 octobre 2020 par : M. Hetzel, M. Marleix.

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Supprimer les alinéas 5 à 8.

Exposé sommaire :

Ces alinéas sont indéniablement le reflet d’un affaiblissement du Parlement. Il convient de les supprimer.

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