Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3598
Amendement N° 133 (Retiré)
Publié le 30 novembre 2020 par : M. Cinieri, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cordier, Mme Trastour-Isnart, M. Hemedinger, M. Viala, M. Ravier.
Texte de loi N° 3598
Article 2 bis (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La prolongation d’un arrêt de travail au-delà de 15 jours sous-entend l’existence d’une situation pathologique dont le suivi et la décision quant à la durée de l’arrêt doit appartenir soit à l’obstétricien, soit au médecin traitant. Cet amendement vise donc à supprimer cet article.
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