Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 1074 (Rejeté)
Publié le 27 janvier 2021 par : Mme Porte.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 1er ter (consulter les débats)
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« désignent »
les mots :
« peuvent désigner ».
Exposé sommaire :
Pour certaines structures, l'obligation stricte de désigner un référent laïcité, même si un organisme extérieur peut se voir chargé de cette mission, constitue une charge nouvelle. Cet amendement propose de laisser au dirigeant de la structure la possibilité de désigner un référent laïcité.
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