Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 1161 (Rejeté)
Publié le 28 janvier 2021 par : M. Bazin.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 27 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article impose à chaque association cultuelle de déclarer tous les cinq ans au préfet sa qualité cultuelle, celui-ci ayant deux mois pour donner ou non son accord.
Cette exigence qui s’ajoute à la déclaration préfectorale habituelle et qui est doublée d’une réévaluation quinquennale de cette qualité cultuelle constitue une régression étonnante.
En effet, elle donne au préfet la charge de reconnaître ou non un culte en tant que tel, ce qui est tout le contraire de ce qu’a voulu la République avec la loi de séparation de 1905.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.