Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 1958 (Rejeté)
Publié le 28 janvier 2021 par : M. Moreau.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Après l'article 46 (consulter les débats)
Le président et le secrétaire général de l’Observatoire de la laïcité sont nommés par les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat parmi les membres de l’Assemblée nationale et du Sénat pour un mandat de trois ans.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à inscrire dans la loi, le mode de désignation du Président de l'Observatoire de la Laïcité et du Secrétaire général. Actuellement, ces derniers sont nommés par décret par le Premier ministre. Il semble important de renforcer le rôle des parlementaires dans cet organe.
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