Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 228 (Tombe)
Publié le 26 janvier 2021 par : Mme Lorho, Mme Ménard.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 21 (consulter les débats)
I. – À la fin de l’alinéa 16, substituer au mot :
« éducation »,
le mot :
« instruction ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 17 et 18 et à la fin de l’alinéa 19.
Exposé sommaire :
Les institutions scolaires de l’Etat sont garantes de l’instruction des enfants, pas de leur éducation auquel cas nous aurions à faire à un Etat totalitaire.
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