Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Sous-Amendement N° 2732 à l'amendement N° 2727 (Rejeté)
(1 amendement identique : 2738 )
Publié le 11 février 2021 par : Mme Blin.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 21 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« pour les années scolaires 2022‑2023 et 2023‑2024 ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement de cohérence.
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