Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 605 (Rejeté)
Publié le 27 janvier 2021 par : M. Lorion, M. Kamardine.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 21 (consulter les débats)
À la seconde phrase de l’alinéa 14, après le mot :
« éducatif »,
insérer les mots :
« , une charte des valeurs de l’enseignement républicain ».
Exposé sommaire :
Dans le cadre de l'instruction dispensée dans la famille, il serait demandé comme l'une des conditions exigées à l'obtention de l'autorisation la signature d'une charte dans laquelle les grands principes de notre enseignement républicain seraient rappelés. Que l'instruction soit donnée dans le cadre de l'école ou à la maison, ces principes s'imposent. Cet engagement sur l'honneur permettrait aux responsables de l'enfant de réaffirmer leur attachement à ces principes.
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