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Supprimer cet article. Exposé sommaire : La France connait une crise sanitaire sans précédent du fait de la propagation, sur l’ensemble de la planète, d’une nouvelle maladie infectieuse respiratoire appelée Covid-19. Depuis son apparition sur le sol européen, notre pays montre chaque jour la résilience de son système sanitaire, économique et ...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Comment le Fonds compte-t-il faire des « recherches sur les circonstances de l’exposition au virus » ? En sillonnant les couloirs du métro ? Cet alinéa approximatif n’est pas sérieux. Il doit être supprimé.

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « temporaires ou ». Exposé sommaire : S’il faut donner réparation à chaque français qui aura été atteint temporairement par le Covid, la France risque de s’endetter de manière considérable. Au même titre que l’État ne peut être responsable des cas de grippes en France, il semble difficile d’indemniser toute...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet alinéa soulève de nombreuses questions : qui seront les « représentants de l’État » choisis ? Quelles seront les « organisations » et les « associations de victimes » choisies et sur quels critères ? Mieux encore : quelles « personnalités qualifiées » le texte entend-t-il faire siéger audit conseil ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La France connait une crise sanitaire sans précédent du fait de la propagation, sur l’ensemble de la planète, d’une nouvelle maladie infectieuse respiratoire appelée Covid-19. Depuis son apparition sur le sol européen, notre pays montre chaque jour la résilience de son système sanitaire, économique et ...

À l’alinéa 2, après le mot : « définitives », insérer les mots : « ou des symptômes persistants ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le dispositif de réparation intégrale prévu par la proposition de loi, concerne bien les personnes souffrant d’une forme de « Covid-long ». Les auditions de médecins spécialistes de cette p...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « , le personnel du Fonds ainsi que les personnes ayant à connaître des informations détenues par celui‑ci » les mots : « et le personnel du Fonds ». Exposé sommaire : Quelles sont les personnes « ayant à connaître » des informations détenues par le conseil d’administration ? Cette approximation n’a pas ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La France connait une crise sanitaire sans précédent du fait de la propagation, sur l’ensemble de la planète, d’une nouvelle maladie infectieuse respiratoire appelée Covid-19. Depuis son apparition sur le sol européen, notre pays montre chaque jour la résilience de son système sanitaire, économique et ...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Comment le fonds compte-t-il déterminer si les personnes ayant été affectés par le Covid ont été contaminées sur leur lieu de travail ? Pour les soignants, cela peut sembler évident, pour les autres travailleurs, moins.

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Cet alinéa est à l’image de ce texte : approximatif. Laisser le Conseil d’État déterminer toutes les modalités créées par le texte souligne l’incertitude fondamentale à l’origine de ce texte. Il s’agit une fois encore de déclarations de principe sans fondement.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La France connait une crise sanitaire sans précédent du fait de la propagation, sur l’ensemble de la planète, d’une nouvelle maladie infectieuse respiratoire appelée Covid-19. Depuis son apparition sur le sol européen, notre pays montre chaque jour la résilience de son système sanitaire, économique et ...

À l’alinéa 2, après le mot : « maladie, » insérer les mots : « des organisations syndicales de salariés habilitées à désigner des représentants au Conseil commun de la fonction publique prévu à l’article 9 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ». Exposé sommaire : Cet amendement...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La France connait une crise sanitaire sans précédent du fait de la propagation, sur l’ensemble de la planète, d’une nouvelle maladie infectieuse respiratoire appelée Covid-19. Depuis son apparition sur le sol européen, notre pays montre chaque jour la résilience de son système sanitaire, économique et ...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « de réparer tout ou partie du » les mots : « d’indemniser la personne ayant fait l’objet ». Exposé sommaire : Lorsque la personne est morte, il semble difficile de réparer le préjudice subi. Par ailleurs, la notion de réparation, qui passe dans ce texte par une indemnisation directe, doit être précisée.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La France connait une crise sanitaire sans précédent du fait de la propagation, sur l’ensemble de la planète, d’une nouvelle maladie infectieuse respiratoire appelée Covid-19. Depuis son apparition sur le sol européen, notre pays montre chaque jour la résilience de son système sanitaire, économique et ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La France connait une crise sanitaire sans précédent du fait de la propagation, sur l’ensemble de la planète, d’une nouvelle maladie infectieuse respiratoire appelée Covid-19. Depuis son apparition sur le sol européen, notre pays montre chaque jour la résilience de son système sanitaire, économique et ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La France connait une crise sanitaire sans précédent du fait de la propagation, sur l’ensemble de la planète, d’une nouvelle maladie infectieuse respiratoire appelée Covid-19. Depuis son apparition sur le sol européen, notre pays montre chaque jour la résilience de son système sanitaire, économique et ...

Après le mot : « professionnelles », supprimer la fin de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Clarification d’erreur rédactionnelle.

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « de réparer les » les mots : « d’indemniser les personnes ayant fait l’objet des ». Exposé sommaire : Amendement de précision : ce texte entend indemniser les personnes ayant été atteintes du Covid. Par souci de clarté, il convient de l’exprimer clairement.

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « temporaire ou ». Exposé sommaire : L’État ne peut être tenu responsable de la moindre grippe. Une personne ayant été atteinte temporairement du Covid et n’en conservant que des séquelles temporaires ne devraient pouvoir réclamer une indemnité. Il s’agit d’une question de cohérence.