Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Texte n° 3787
Amendement N° 374 (Rejeté)
Publié le 5 mars 2021 par : M. Ravier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin.
Projet de loi N° 3787 constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Après l'article 1er (consulter les débats)
À la dernière phrase du premier alinéa de l’article 4 de la Constitution, après le mot : « principes », sont insérés les mots : « de la République, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à imposer aux partis et groupements politiques le respect des principes de la République, en plus des principes de souveraineté nationale et de démocratie.
Les partis politiques sont les garants de la vivacité de notre démocratie. À l’heure du débat sur les principes de la République, il paraît parfaitement logique que les partis aient l’obligation de les respecter.
Un parti qui ne respecterait pas nos principes républicains n’a aucune légitimité à se présenter à une élection et à prendra part au débat public.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.