Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 484
Amendement N° 123 (Adopté)
Publié le 19 décembre 2017 par : Mme Amadou.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 484 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383).
Article 9 (consulter les débats)
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« dudit l'article L. 522‑1 »
les mots :
« du présent article ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle, d'autres décrets pouvant être pris en application des dispositions de l'article L. 522‑1, qui concerne d'autres projets essentiels.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.