Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 484
Amendement N° 53 (Adopté)
(1 amendement identique : 77 )
Publié le 19 décembre 2017 par : M. Minot.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 484 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383).
Article 18 (consulter les débats)
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Pour les exercices 2018 à 2024, la Cour des comptes remet chaque année au Parlement un rapport présentant les dépenses, recettes et résultats des opérations liées à la promotion, à la préparation, à l'organisation ou au déroulement des Jeux Olympiques et des Jeux Paralympiques effectuées durant l'année écoulée par les personnes publiques et privées qu'elle contrôle. »
Exposé sommaire :
Dans un souci de transparence, le présent amendement propose d'organiser un compte-rendu annuel par la Cour des Comptes des dépenses engagées et des recettes générées dans le cadre de l'organisation et du déroulement des jeux olympiques et paralympiques de 2024.
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