Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Texte n° 384

Amendement N° 395 (Adopté)

Publié le 1er décembre 2017 par : M. Giraud.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après la référence :

« 1466 A, »,

rédiger ainsi la fin de l'alinéa 66 :

« après la référence : « 1465 B, » est insérée la référence : « 1466 B, ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

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