Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 2517 (Retiré)
Publié le 24 mars 2021 par : M. Michels, Mme Bureau-Bonnard, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Lejeune, Mme Rossi, M. Maire, Mme Tiegna, M. Raphan, Mme Tanguy.
Texte de loi N° 3995
Article 15 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :
« Afin d’assurer une parfaite information de l’acheteur, apparaîtront notamment les informations relatives à l’impact carbone lié à l’origine géographique des différents composants ou matière première, celui lié au lieu de production ou d’assemblage des biens et services concernés par les contrats ainsi que celui lié à leur acheminement. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à renforcer l’information des acheteurs publics sur l’impact carbone des biens ou services concernés par les contrats de commande publique. Le choix de l’acheteur ne peut être parfaitement éclairé que s’il dispose d’informations relatives à l’impact carbone lié à l’origine géographique des différents composants ou matière première. La prise en compte de la notion de « l’ensemble de leur cycle de vie » est essentielle est une condition sine qua non pour atteindre les objectifs définis par la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) et réussir notre transition écologique et énergique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.