Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 2873 rectifié (Rejeté)
Publié le 24 mars 2021 par : Mme Blin, Mme Serre, M. Therry, M. Benassaya, M. Menuel, M. Viry, Mme Audibert, M. Sermier, M. Le Fur, Mme Boëlle, Mme Corneloup.
Texte de loi N° 3995
Article 15 (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 2, 9 et 10.
Exposé sommaire :
L’attribution des marchés publics ne doit pas se faire que sur la seule base des considérations relatives à l’environnement, elle doit prendre en compte tous les aspects qui peuvent être liés au marché.
Tel est l’objet de ce présent amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.